Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet
Les présentes conditions générales régissent les ventes réalisées sur le site domaine-toussaint.fr, édité par le Domaine Toussaint. Elles s’appliquent à toutes les commandes passées par un consommateur via la boutique en ligne.
2. Produits
Les produits proposés sont des vins issus de l’exploitation viticole Domaine Toussaint. Chaque fiche produit présente les caractéristiques essentielles. Les photos sont non contractuelles.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC, hors frais de livraison. Le Domaine Toussaint se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV. Une confirmation de commande est envoyée par email. Le Domaine Toussaint se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site, via une plateforme sécurisée.
6. Livraison
Les produits sont livrés en France et dans certains pays européens. Les délais de livraison sont indicatifs. Le client doit vérifier l’état du colis à réception.
7. Droit de rétractation
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Les frais de retour restent à la charge du client.
8. Responsabilité
Le Domaine Toussaint ne peut être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du site ou à l’achat de produits.
9. Loi applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.